Assurance décennale étanchéité

Tous les professionnels de l’étanchéité sont soumis à l’obligation d’assurance décennale : ils doivent souscrire un contrat qui garantit les dommages matériels pouvant résulter d’un vice caché dans les 10 années qui suivent la livraison des travaux. En cas de défaut d’assurance décennale, les constructeurs risquent une sanction pénale.

Vous exercez plusieurs activités dans le domaine de la construction ?

Certains assureurs proposent des contrats d’assurance décennale « simplifiés » dont le tarif est basé sur l’activité la plus risquée.

Caractéristiques de l’assurance décennale étanchéité

L’étancheur est soumis à cette obligation d’assurance décennale pour étancheur, qui a pour objet principal de protéger le maître d’ouvrage ou le client si des défauts d’étanchéité provoquent de graves dommages à la construction, et qui permet de couvrir la responsabilité du professionnel dans ce cas de figure. Tous les professionnels du bâtiment doivent justifier d’une assurance RC décennale auprès du maître d’ouvrage avant tout début de chantier.
L’assurance décennale étancheur inclut dans son périmètre un certain nombre d’actions spécifiques qui concernent principalement :

•  L’application des matériaux nécessaires à l’isolation des surfaces à traiter.
•  La réalisation des traitements curatifs.
•  L’assèchement des murs avec par exemple le drainage des zones concernées.
•  La mise en place des revêtements étanches de protection.

L’assurance de responsabilité décennale étanchéité

Les garanties offertes sur une période de 10 ans par l’assurance décennale étanchéité comprennent à la fois la couverture de vos projets de construction, et le financement des travaux de réparation de la construction suite à un dommage. Pour que votre assurance responsabilité décennale soit valable, il faut d’abord que le sinistre soit d’une certaine gravité et ensuite qu’il compromette la résistance de la construction ou bien qu’il rende la construction impropre à son usage.

C’est difficile à obtenir une assurance décennale étanchéité

Pour certains artisans, souscrire une assurance décennale est un véritable parcours du combattant. En effet, les assureurs sont libres de fixer librement les critères qui leur permettront de choisir les clients qu’ils souhaitent assurer. Pour les entreprises nouvellement créées, les auto-entrepreneurs ou les professionnels manquant d’expérience s’assurer est par conséquent parfois mission impossible… Les risques de vices cachés particulièrement importants dans le domaine de l’étanchéité rendent les assureurs d’autant plus frileux…