Il est essentiel de souscrire à un nouveau contrat avant toute ouverture de chantier, n’oubliez pas qu’en tant que professionnel de la construction vous êtes soumis à une obligation d’assurance et qu’en cas de sinistre responsable vous serez dans l’obligation de réparer les malfaçons sur l’ouvrage endommagé. A cet effet nous vous recommandons de déposer une demande de devis sur notre comparateur d’assurance décennale. Ce service est gratuit et rapide. L’assurance Décennale témoigne du sérieux de l’artisan et donc, une non-affiliation interdit l’accès à certains chantiers, elle est donc nécessaire à la survie de l’entreprise. Il est pourtant primordial de trouver une solution et de ne pas exercer sans assurance, les risques encourus étant trop importants.
Quelles sont les dates à respecter pour une résiliation d’assurance décennale ?
- Dans tous les contrats la résiliation est possible à l’échéance du contrat. L’échéance varie selon la compagnie mais en règle générale elle est fixée au 01/01 dans beaucoup de compagnies comme AXA, MAFF, COVEA, AVIVA, FFA. Pour se faire il faut faire la demande de résiliation au minimum deux mois avant l’échéance du contrat.
- La résiliation pour augmentation du tarif de votre assurance : les compagnies d’assurance peuvent augmenter le tarif de votre décennale à l’échéance du contrat, vous en êtes averti lors de la réception de l’avis d’échéance annuel envoyé quelques jours avant la date d’échéance. Si le prix a augmenté par rapport à l’année précédente vous êtes en droit de résilier le contrat sous 30 jours à réception de l’avis d’échéance par lettre recommandée.
- La résiliation pour cessation d’activité : vous pouvez à tout moment au cours du contrat faire une résiliation suite à la cessation de votre activité. En fournissant le certificat de radiation de la société et par l’envoie d’une lettre recommandée. La résiliation aura lieu 10 jours suivant la date d’envoi votre demande.
- La résiliation pour aggravation de risque : cette résiliation peut parfois être refusée par la compagnie. Elle concerne les artisans qui souhaitent rajouter une activité à leur contrat par exemple alors que la compagnie refuse le risque.
Résiliation d’assurance décennale pour non-paiement
La résiliation de l’assurance décennale pour non-paiement intervient lorsque le professionnel du bâtiment n’est pas en mesure, pour des raisons économiques, de régler sa prime d’assurance. Il est important de savoir que suite à une résiliation pour non-paiement, il est très difficile de retrouver une assurance.
